Notre Justice...à Réformer (Affaires Sarkozy)

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Notre Justice...à Réformer (Affaires Sarkozy)

Message par AlexVerseau le Dim 1 Avr - 14:26

bounce Ce pays marche sur la tête, comme sa Justice !!! bounce



Oui elle est vraiment les yeux bandés, en principe pour ne pas se laisser influencer... Razz



1. Si la justice est saisie d'une Affaire mettant en cause une personne, elle peut l'interroger en la convoquant, en tant que témoin assisté.

2. La Garde à vue ne doit s'appliquer qu'envers des personnes représentant un risque, une dangerosité ou susceptible de se soustraire à la Justice !

Cela n'a jamais été le cas du Président Nicolas Sarkozy, donc c'est 1 première irrégularité !

3. La Mise en Examen ne doit s'appliquer qu'envers des personnes accusées/incriminées par des indices probants et concordants, c'est-à-dire des quasi Preuves. De sorte que la Mise en examen serve à mener toutes sortes d'investigations complémentaires, enquêtes et instructions permettant de déterminer complètement l'ampleur du Dossier accusatoire.
Sauf à trouver des éléments qui annuleraient ou "compenseraient" (à décharge) ceux du Dossier accusatoire (à charge), ce dernier doit à l'issue de la Mise en Examen, être obligatoirement constitué, avec des Preuves, pour procéder au jugement et logiquement à la condamnation appropriée !
Ceci est simple, clair et précis !
A contrario, si la mise en examen se solde par un Non-lieu pour faute d'éléments accusatoires suffisants, cela signifie que la procédure était donc abusive, puisqu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments accusatoires dès l'origine, ou à l'issue de la garde à vue ou de l'interrogatoire sous le statut de Témoin assisté !

Ce qui fut le cas de M. Sarkozy dans l'Affaire Bettencourt : 2ème Irrégularité !

4. La Justice sur Terre, est celle des Hommes & des Femmes. Elle doit s'appliquer en toute indépendance, y-compris de leurs propres convictions, c'est-à-dire aussi en toute impartialité !

Or il a été découvert un "Mur des Cons" au Syndicat de la Magistrature, politiquement de Gauche, sur lequel figure la personne de Nicolas Sarkozy, entre autres.
Cela jette le Discrédit sur toute la Profession ou du moins sur les Magistrats Membres de ce Syndicat, qui manifestent ainsi leur absence d'impartialité !

Logiquement ces Magistrats auraient dû être révoqués, et a fortiori ne pas pouvoir juger l'une des personnes qu'ils ciblaient sur ce Mur !? Or ce ne fut pas du tout le cas ! 3ème irrégularité !

5. La Justice sur Terre, est celle des Hommes & des Femmes. Elle doit s'appliquer en toute sérénité, à l'abri des tumultes médiatiques et populaires, grâce au Respect du Secret de l'Instruction.
Or ce Secret est régulièrement bafoué et le plus souvent au détriment de la personne mise en cause par la Justice ! Etant donné qu'il est logique de penser que la personne accusée n'a aucun intérêt dans la fuite d'éléments à charge de l'instruction, et même que cela lui nuit, en jetant l'opprobre publiquement sur sa personne, on peut exclure que cette violation du Secret de l'Instruction soit à son initiative. Ce qui incrimine automatiquement l'autre partie dans cette Affaire de Justice : les professionnels eux-mêmes (Magistrats, greffiers, etc...)
A défaut de savoir exactement qui fait fuité des éléments de l'instruction, il convient de relever qu'il s'agit là pour le moins d'une 4ème irrégularité


6. La Justice sur Terre, est celle des Hommes & des Femmes. Elle doit s'appliquer dans le respect de certaines procédures, comme le Secret de l'Instruction, pour rester à l'abri d'éventuels influences extérieures et débattre sereinement pour prendre la Décision la plus juste, sans pression ni crainte.
Or comme on vient de le voir au point précédent, ce secret n'est pas appliqué ! Sans exiger "une Justice parfaite", il convient d'avoir une Justice raisonnable et respectueuse de ses propres principes, pour quelle puisse fonctionner normalement et rendre des Décisions justes, sinon elle n'a plus aucun sens. Et c'est bien ce qui est anormal, regrettable mais rationnel : dès l'instant où on ne respecte plus les principes de Justice, il n'y a plus de Justice ! D'ailleurs, on le voit bien avec ces fuites d'éléments à charge dans les Médias, la personne mise en cause passe irrémédiablement du Statut de Présumé innocent à Présumé coupable, ce qui représente une autre violation d'un autre principe fondamental en Justice : La Présomption d'Innocence !
Comment voulez-vous jugez quelqu'un avec toute la sérénité, l'objectivité et l'esprit de contradiction nécessaire, si au fond vous avez déjà pris partie, du fait notamment de la pression médiatique et populaire, qui s'accommode très bien généralement des Apparences. Mais l'enquête, l'investigation, la curiosité, l'intuition...bref tout ce qui peut aider la Justice, consiste généralement et justement à se méfier des Apparences ! Le vrai Coupable est rarement celui qu'on croit !!!
Souvent même après que la Justice vous ait donné raison, vous rester coupable dans l'Esprit des gens, notamment bien sûr parce que la Médiatisation de votre relaxe est tout à fait minimaliste par rapport à celle de votre mise en cause.
Normalement, après un tel traitement injuste, il faudrait mettre en cause à leur tour tous ceux et celles qui ont calomnié, diffamé ou laissé sous-entendre...participant du même coup à une entreprise de discréditation.

Quoiqu'il en soit, cette violation du Secret de l'Instruction, qui conduit in fine, à inverser la charge de la preuve : la personne mise en cause doit démontrer, voire prouver son innocence, correspond bien à une 5ème Irrégularité.

7. La Justice sur Terre, est celle des Hommes & des Femmes. Elle doit s'appliquer dans le Respect de Procédures strictes, pour garantir le Principe d'Egalité devant la Justice, sans quoi là encore, il n'y aurait plus de justice. De ce fait, la Justice doit agir dans le cadre d'une instruction pour laquelle elle a été saisie et mandatée, suite à une mise en cause, comme vu dans les points 1 et 2, sur 1 affaire précise et 1 chef d'inculpation précis.
La Justice n'a pas à s'autosaisir de quoi que ce soit, ce n'est pas un Pouvoir, mais une Autorité, que l'on saisit pour trancher un litige, une Affaire...
Et donc la Justice n'a pas à enquêter ou à mener des investigations en-dehors du champ d'action pour laquelle elle a été saisie.
Si fortuitement ou opportunément, la Justice recueillerait des informations, notamment compromettantes, mais concernant une Affaire/Dossier pour laquelle elle n'est pas mandaté et n'est donc légitimement habilitée à instruire, elle n'a pas à disposer de ses informations, sauf pour les remettre, et s'en dessaisir au profit des Services internes.
Ceci pour éviter ce qu'on appelle "Le Gouvernement des Juges" qui est un Dévoiement grave de la Démocratie, permettant aux juges d'agir selon leur bon vouloir en violation du Principe d'Egalité devant la Justice et au détriment des autres Pouvoirs démocratiques... Ainsi la justice pourrait poursuivre certaines personnes mais pas d'autres, et ainsi discriminer ou favoriser certains politiques, par rapport à d'autres.
On voit bien le Danger de cette Instrumentalisation de la Justice, qu'on a d'ailleurs pu observer concrètement avec justement l'Affaire des Ecoutes Vs l'ancien Président et Chef de l'opposition : Nicolas Sarkozy... décidemment, cela tourne à l'obsession, vous me direz !?
En effet, cette procédure d'écoute est inique, puisque le juge se sert d'information recueillis "à la pêche" pour lesquelles il n'était pas mandaté, et pour ouvrir de lui-même une nouvelle instruction contre la personne de l'ancien Président de la République.
De fait il y a acharnement judiciaire et inégalité de traitement devant la Loi !
Quand on cherche, notamment avec acharnement, on finit toujours par trouver quelque chose, car on est TOUS susceptible d'avoir au moins 1 chose à se reprocher...mais comme tout le monde !
Comme le dit si bien Nicolas Sarkozy, il ne revendique pas d'être au-dessus des lois, mais il ne veut pas non plus qu'on le mette en-dessous !!! Et c'est bien là l'Enjeu du Respect de ce principe d'Egalité, qui permet de rester DANS LA JUSTICE, et non de rentrer dans la Vengeance ou le Combat politique ou autre, mais personnel, ce qui est corroboré également par le fait que c'est toujours le même Juge Tournaire qui diligente toutes ces procédures contre Nicolas Sarkozy, comme si il avait un compte à régler avec lui ! Et là évidemment on n'est plus dans la Justice...encore une fois pourrait-on dire, puisque la France est régulièrement sanctionnée pour ces irrégularités judiciaires, par la CEDH et autres Cours internationales.

Et je n'ai aucune peine à y croire, vu toutes les erreurs & fautes judiciaires dans ce Pays, notamment par des violations tout à fait grossières de principes juridiques ! On se demande si la France n'est pas un Pays à part où la Justice fait au fond ce qu'elle veut, et donc où il n'y a pas de Justice, au sens propre !

Cette violation flagrante du Principe d'Egalité devant la Justice, constitue une 6ème irrégularité, toujours pour les Affaires de Nicolas Sarkozy !

8. La Justice sur Terre, est celle des Hommes & des Femmes. Elle doit s'appliquer dans le Respect de Principes essentiels pour la Protection de nos Droits & Libertés individuelles fondamentales.
Et justement dans l'Affaire des Ecoutes des portables de Nicolas Sarkozy, c'est lors d'une conversation avec son Avocat, qui est justement couverte par le Secret Professionnel (et par la suite de l'Instruction, tout aussi bafoué), que le juge Tournaire se saisit d'une information, dont il n'aurait pas dû prendre connaissance, pour incriminer Nicolas Sarkozy dans une nouvelle Affaire de "tentative de corruption & violation du Secret de l'Instruction" ?! Cela en deviendrait presque comique ! Tout cela parce que Nicolas Sarkozy aurait cherché à obtenir des informations sur son Affaire Bettencourt ?!
Mais qui peut honnêtement l'en blâmer... Sans vouloir faire le malin, on se doute bien que dans ces Milieux de Pouvoir, il y a des jeux d'influence ou des tentatives, peut-être même de l'intimidation...Cela peut écorner son Image de marque de Prince charmant sans Peur et sans Reproche...le cœur sur la main et à l'âme pur... Non mais...faut arrêter de nous prendre que pour des gogos ! Sarkozy est un Homme politique qui doit savoir jouer de son influence comme les autres pour tenter d'obtenir ce qu'il veut...comme tous les politiques !
Mais là encore on a un traitement de Faveur pour Sarkozy, en le montrant du Doigt encore une fois...comme s'il avait inventé toutes les intrigues politiques à lui tout seul, et qu'il serait le seul à les pratiquer !!!
On sait bien que ce n'est pas parce que tous les autres font pareil, qu'il faut le faire, mais LA JUSTICE n'a pas à choisir de la sorte sur qui elle jette son dévolu !!!
L'Egalité devant la Loi consiste justement à traiter tout le monde de la même façon ou personne, au moins pour les procédures !
D'autre part, il est normal de pouvoir dire des choses à son avocat, c'est-à-dire à son Défenseur, qui ne doivent pas être connu de son Accusateur, et vice et versa, c'est la condition sine qua non pour que puisse s'appliquer un autre principe juridique essentiel : Le contradictoire ! Par conséquent on n'a pas à connaître les armes ou les faiblesses de la partie adverse, en bonne justice ! Forcément si vous connaissez toutes les faiblesses d'un justiciables, vous pouvez le faire condamner en totalité, ce qui est injuste par rapport aux autres dont on ne connaitrait pas tout. Principe d'Egalité : C'est à l'enquête de déterminer les éléments du Dossier dans le respect d'une même procédure, la MÊME pour tout le Monde !!!
Que je sache la justice française ne met pas tous les Politiques français sur Ecoutes, dans l'espoir de trouver quelque chose de compromettant ??!!

Cette violation du Secret Professionnel constitue la 7ème irrégularité à l'encontre de Nicolas Sarkozy !


Ce qui vient d'être énoncé est factuel ou rapporté dans les Médias et admis généralement.
Quoiqu'on puisse penser des personnes mise en cause par la justice, dans un tel contexte et avec toutes ces irrégularités, la Justice, au sens propre de cette Notion, ne peut être rendue en aucune circonstance !

Je ne me prononce pas sur le fond mais sur la forme. Et normalement, compte tenu de toutes ces irrégularités, les procédures devraient être annulées. Mais apparemment pas pour Nicolas Sarkozy... Suspect
Vous remarquerez aussi, que sur le fond de l'Affaire Libyenne, plusieurs personnalités politiques françaises sont mises en causes dans les témoignages libyens sur d'éventuels financements... Mais curieusement, SEUL, Nicolas Sarkozy est sur le grill de la Justice...FRANCAISE ! J'appuie volontairement sur le qualificatif "français", car en plus dans ce genre d'Affaire aux dimensions étatiques, c'est plutôt rare que la Justice d'un Pays mis en cause fasse à ce point diligence pour bien s'incriminer... Car si d'aventure, tout ceci serait bien fondé et que la Justice condamne Nicolas Sarkozy, cela rejaillirait forcément sur tout le Pays à différents niveaux et pour d'autres personnes qui ne seraient pas encore dans ce Tourbillon judiciaire...

Maintenant, si on veut à tout prix la tête de Sarkozy, pour lui empêcher tout Retour en Politique, comme de n'importe qui d'autre... Oui on pourrait toujours le faire, comme on peut le voir actuellement, et même si pour cela on doit accumuler les irrégularités en Droit. Même si ce texte n'a aucune prétention de Mémoire ou Commentaire juridique, il expose simplement différentes mais nombreuses observations sur le fonctionnement, plus que critiquable de notre "Justice à la Française".

Moi je veux une Vraie Justice pour mon Pays, rationnelle et juste, de façon à ce qu'elle joue véritablement son rôle d'arbitre, sur laquelle on pourra s'appuyer pour trancher et dire la Justice objectivement... Pour cela il faudra de toute évidence réformer la Justice actuelle, qui justement permet toutes ces décisions subjectives et toutes ces interprétations à géométrie variable, totalement inique pour ceux et celles qui ont un minimum de Conscience et de Sagesse.  Cool

AlexVerseau

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